Demander une somme à la réservation protège votre date : le client qui a payé vient, et vous ne bloquez pas un samedi pour rien. Encore faut-il savoir ce que vous avez demandé, car la loi distingue deux choses très différentes.
Ce guide donne une information générale sur le droit français. Pour un cas précis, demandez conseil à un juriste ou à votre chambre de métiers.
Arrhes : on peut se dédire
Les arrhes permettent à chacun de revenir sur son engagement (article 1590 du Code civil) :
- si le client renonce, il perd les arrhes ;
- si vous renoncez, vous lui rendez le double.
Acompte : les deux parties sont engagées
Un acompte est un premier paiement sur le prix. Il marque un engagement ferme : le client doit payer le solde, vous devez réaliser la prestation. Celui qui annule sans motif peut être tenu de dédommager l’autre.
Le piège : sans mention, ce sont des arrhes
Avec un particulier, la règle est simple : sauf stipulation contraire, les sommes versées d’avance sont des arrhes (article L214-1 du Code de la consommation).
Si vous voulez un acompte, écrivez-le noir sur blanc : sur le devis, dans vos conditions de réservation et dans le message de confirmation. Une phrase suffit, par exemple : « La somme de 50 € versée à la réservation est un acompte à valoir sur le prix total. »
Et la vente à distance ?
Quand le contrat est conclu à distance (en ligne, par téléphone), le client particulier dispose en principe de 14 jours pour se rétracter. La loi prévoit des exceptions, notamment pour le transport de biens et certaines activités de loisirs prévues à une date précise (article L221-28 du Code de la consommation). Selon votre métier, vérifiez lequel de ces cas vous concerne et indiquez-le dans vos conditions.
Combien demander ?
Rien n’impose de montant. En pratique :
- un montant fixe (50 €, par exemple) pour les petites prestations ;
- un pourcentage (20 à 30 %) pour les prestations plus longues ou les événements.
L’important est que le montant couvre le risque d’une date perdue, sans décourager le client de réserver.
Ce que Finalizy fait pour vous
Avec Finalizy, l’acompte est payé directement sur votre compte (Wero, Revolut ou virement) : Finalizy ne touche jamais l’argent et ne prend aucune commission. Vous choisissez le montant ou le pourcentage, vous affichez vos conditions sur votre page, et vous confirmez la réception d’un geste.